Notes sur la protection des données

Notes sur la protection des données
Robert Bosch N.V. (ci-après désigné « Bosch » ou « Nous ») est heureux de vous accueillir sur nos pages Internet et applications mobiles (désignés conjointement « offre en ligne ») et vous remercie de l’intérêt que vous portez à notre entreprise et à nos produits.

Bosch respecte votre vie privée
Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée lors du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’à la sécurité de toutes les données commerciales et en tenons compte dans nos processus commerciaux. Nous traitons de manière confidentielle les données à caractère personnel collectées lors de votre visite sur nos offres en ligne et dans le strict respect des dispositions légales.

La protection des données et la sécurité de l’information font partie intégrante de la politique de notre société.

Responsable du traitement
C’est Bosch qui est responsable du traitement de vos données ; les exceptions sont précisées dans les présentes notes sur la protection des données.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Nom et adresse

Robert Bosch N.V.

Rue Henri Joseph Genesse 1

1070 Bruxelles

Adresse e-mail: info.bosch@be.bosch.com

Numéro dé téléphone: +32 25 25 51 11

Membres du Comité de direction

P.C.J. Incoletti

H. Carrie

Catégories de données traitées

  • Données de communication (par ex. nom, téléphone, e-mail, adresse, adresse IP)
  • Divers

Principes
Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple noms, adresses, numéros de téléphone, adresse mail, données contractuelles, comptables et de facturation qui sont propres à l’identité d’une personne.

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel (adresses IP incluses) que s’il existe pour ce faire une base légale ou si vous nous avez donné votre consentement à cet effet, par exemple dans le cadre d’une inscription.

Finalités du traitement et bases juridiques
Nous et les prestataires que nous mandatons traitons vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

  • Réalisation de jeux-concours ou d’actions promotionnelles conformément aux conditions des jeux-concours ou aux conditions des actions promotionnelles
    (Base juridique : exécution d’un contrat).
  • Envoi d’une newsletter avec consentement du destinataire, par e-mail ou SMS/MMS
    (Base juridique : consentement).
  • Sauvegarde et défense de nos droits
    (Base juridique : intérêt légitime de notre part pour l’affirmation et la défense de nos droits).

Fichiers journaux
A chaque utilisation d’Internet, votre navigateur Internet transmet automatiquement certaines informations que nous enregistrons dans des fichiers appelés fichiers journaux.

Nous enregistrons les fichiers journaux pendant une courte durée pour des raisons de sécurité et afin d’identifier les dysfonctionnements, et nous les supprimons ensuite. Les fichiers journaux que nous devons conserver à titre de justificatifs sont exclus de cette procédure d’effacement jusqu’à ce que l’incident concerné soit définitivement réglé, et peuvent dans certains cas être transmis aux autorités chargées des enquêtes.

Les fichiers journaux sont également utilisés (sans adresse IP ou sans adresse IP complète) à des fins d’analyse ; se reporter au chapitre analyse web.

Les informations suivantes notamment sont enregistrées dans les fichiers journaux :

  • Adresse IP (adresse de protocole Internet) du terminal qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne ;
  • Adresse Internet du site web qui a été utilisé pour accéder à l’offre en ligne (URL d’origine ou référent) ;
  • Nom des fichiers ou informations consultés ;
  • Date, heure et durée de la consultation ;
  • Quantité de données transférées ;
  • Système d’exploitation et informations sur le navigateur Internet utilisé, y compris les add-on installés (par ex. pour Flash Player) ;
  • Code d’état http (par ex. « la requête a abouti » ou « le fichier demandé n’a pas été trouvé »).

 

Enfants

Cette offre en ligne n’est pas destinée aux enfants de moins de 16 ans.

 

 

Transfert de données à d’autres responsables du traitement

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel à d’autres responsables du traitement que si cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat, que si nous ou ce tiers avons/a un intérêt légitime pour ce transfert ou si vous avez donné votre consentement. Vous trouverez de plus amples détails sur les bases juridiques dans le chapitre Finalités du traitement et bases juridiques. Ces tiers peuvent également être d’autres entreprises du Groupe Bosch. Si des données sont transférées à des tiers sur la base d’un intérêt légitime, cela est expliqué dans ces notes sur la protection des données.

 

Des données peuvent par ailleurs être transférées à d’autres responsables du traitement si nous y sommes tenus par la loi ou par une décision officielle ou judiciaire exécutoire.
 

Prestataires de services (généraux)

Nous confions à des prestataires externes des tâches telles que services de vente et de marketing, AutoCrew Assistance, gestion des contrats, traitement des paiements, programmation, hébergement de données et services de hotline. Nous avons sélectionné ces prestataires avec soin et les contrôlons régulièrement, en veillant tout particulièrement à ce que les données qu’ils stockent soient manipulées avec précaution et protégées. Tous les prestataires de services sont tenus de respecter les principes de confidentialité et de se conformer aux dispositions légales. Les prestataires de services peuvent également être d’autres entreprises du groupe Bosch.
 

Transfert à des destinataires hors de l’EEE

Nous pouvons également transmettre des données à caractère personnel à des destinataires dont le siège est situé hors de l’EEE, dans des pays dits tiers (Google, Youtube en Facebook). Dans ce cas, nous nous assurons avant le transfert que le destinataire dispose bien d’un niveau adéquat de protection des données (par exemple sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour le pays concerné, ou conclusion avec le destinataire de clauses contractuelles types de l’Union européenne) ou de votre consentement au transfert.

 

Vous pouvez obtenir auprès de nous un aperçu des destinataires situés dans des pays tiers et une copie des dispositions spécifiquement convenues pour garantir un niveau adéquat de protection des données. Veuillez-vous reporter pour ce faire aux informations fournies dans le chapitre Contact.

 

Durée du stockage ; délais de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire pour la fourniture de notre offre en ligne et des services associés, ou aussi longtemps que nous avons un intérêt légitime à poursuivre leur stockage (nous pouvons par exemple avoir un intérêt légitime à effectuer du marketing par voie postale après l’exécution d’un contrat). Dans tous les autres cas, nous effaçons vos données à caractère personnel, à l’exception de celles que nous devons continuer à stocker pour satisfaire à nos obligations légales (du fait des délais de conservation prescrits par la législation fiscale et commerciale, nous sommes par exemple tenus de conserver les documents tels que contrats et factures pendant un certain laps de temps).

Jeux-concours ou actions promotionnelles

Si vous participez à un jeu-concours ou une action promotionnelle organisé(e) par nos soins, nous utiliserons vos données pour vous informer de tout gain et pour faire de la publicité pour nos produits, dans les limites prévues par la loi ou si vous y avez consenti. Vous trouverez des informations détaillées sur les jeux-concours ou actions promotionnelles dans les conditions de participation correspondantes.

Utilisation de cookies
1)Cookies Bosch

Bosch utilise des cookies ainsi que des composants actifs (par ex. JavaScript) afin de définir les préférences des visiteurs et d’optimiser la présentation de ses sites.

Ces cookies sont de petits fichiers de texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur pendant votre visite sur notre site. Vous pouvez les supprimer à tout moment. Sachez cependant que cette action risque de rendre certaines fonctions inaccessibles. Pour de plus amples informations sur la suppression des cookies, veuillez consulter la fonction Aide de votre navigateur.

Bosch vous permet de contrôler l’utilisation des cookies. Pour cela, cliquez sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page. Ce lien vous donne des informations supplémentaires sur les cookies utilisés. En outre, vous pouvez configurer les cookies que vous voulez utiliser.

Dès la phase 1 (nécessaire) et l’étape 2 (confort), des moyens d’accès anonymes sont mis en place en utilisant ce qu’on appelle des cookies de session. Dans l’étape 3 (statistiques), un cookie est stocké sur votre ordinateur pour un maximum de 12 mois.

2) Les cookies tiers

Certains sites Bosch intègrent des contenus et services d’autres fournisseurs (YouTube, Facebook, Google, Twitter) qui, à leur tour, peuvent utiliser des cookies et des éléments actifs. Bosch n’a pas d’influence sur le traitement des données personnelles par ces fournisseurs.

Notez que l’option proposée par Bosch pour configurer les paramètres des cookies utilisés est sans effet sur les cookies et éléments actifs provenant d’autres fournisseurs (YouTube, Facebook, Google, Twitter).

Merci de vous référer directement aux fournisseurs pour savoir comment vos données sont traitées.

Google Analytics

Google Analytics est fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, Etats-Unis (« Google »). Nous utilisons Google Analytics avec la fonction additionnelle proposée par Google pour anonymiser les adresses IP. L’adresse IP de Google est généralement déjà tronquée au sein de l’UE, et seulement dans des cas exceptionnels aux Etats-Unis ; en tout état de cause, elle n’est stockée que sous une forme abrégée.

Vous pouvez vous opposer à la collecte ou à l’analyse de vos données par cet outil en téléchargeant et installant le plug-in de navigateur disponible en suivant le lien suivant :        http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

 

L’utilisation de plugins sociaux dans le cadre des médias sociaux

1) Facebook

Les sites Bosch utilisent les plugins sociaux («plugins») du réseau social Facebook.com, qui est exploité par Facebook Inc., Palo Alto, CA, USA («Facebook»). Les plugins sont identifiés par le logo Facebook ou les termes «Facebook», «like» ou «partager».

 

Si vous visitez une page de notre site Web qui contient ces plugins, ils sont initialement désactivés. Les plugins sont désactivés jusqu’à activation en cliquant sur le bouton correspondant. En autorisant les plugins, vous établissez la connexion à Facebook et déclarez votre consentement à la transmission de données à Facebook. Si vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut associer la visite avec votre compte Facebook. Si vous cliquez sur un lien relié à Facebook, les informations sont transmises directement à Facebook par votre navigateur et y sont stockées.

Pour plus d’informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à l’avis de protection des données de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook collecte des données vous concernant via notre site web, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

2) YouTube

Les sites Bosch utilisent la plate-forme de vidéo YouTube gérée par YouTube LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066 USA. YouTube est une plate-forme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.

 

Lorsque vous chargez une page sur notre site, le lecteur YouTube intégré établit une connexion à YouTube afin d’assurer la transmission technique de la vidéo ou d’un fichier audio. Lorsque la connexion à YouTube est établie, les données sont transférées à YouTube.

 

Pour plus d’informations sur la portée et le but de la collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par YouTube, vos droits et les paramètres que vous pouvez configurer pour la sécurité de votre vie privée, merci de vous référer à l’avis de protection des données de YouTube.

 

Liens externes

Notre offre en ligne peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers − des fournisseurs qui ne sont pas liés à nous. Une fois que vous avez cliqué sur le lien, nous n’avons plus aucune influence sur la collecte, le traitement et l’utilisation des éventuelles données à caractère personnel transférées au tiers lors du clic sur le lien (comme par ex. adresse IP ou URL de la page sur laquelle se trouve le lien), car le comportement des tiers est naturellement hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement de ces données à caractère personnel par des tiers.

 

Sécurité

Nos collaborateurs et les sociétés de service que nous avons mandatées sont tenus au secret et au respect des dispositions des lois en vigueur en matière de protection des données.

Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de protection adéquat et protéger vos données que nous gérons, notamment contre tout risque de destruction accidentelle ou illicite, de manipulation, de perte, d’altération, ou de divulgation ou d’accès non autorisés. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu, en fonction des progrès technologiques.

 

Droits des utilisateurs

Pour faire valoir vos droits, veuillez vous reporter aux informations fournies dans le chapitre Contact. Veuillez vous assurer qu’il nous est possible de procéder à une identification unique de votre personne.

Droit d’information et d’accès

Vous avez le droit d’obtenir de notre part des informations sur le traitement de vos données. Vous disposez pour ce faire d’un droit d’accès aux informations à caractère personnel vous concernant que nous traitons. 

 

Droit de rectification et d’effacement 

Vous pouvez obtenir de nous la rectification de données inexactes et, si les conditions légales sont respectées, vous pouvez obtenir de nous que vos données soient complétées ou effacées.

 

Ceci ne s’applique pas aux données qui sont nécessaires à la facturation et à la comptabilité ou qui sont soumises à l’obligation légale de conservation. S’il n’est pas nécessaire d’accéder à ces données, leur traitement sera cependant limité (voir ci-après).
 

Limitation du traitement :

Si les conditions légales sont respectées, vous pouvez obtenir de nous que nous limitions le traitement de vos données. 

Opposition au traitement des données :

Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer à tout moment à ce que nous traitions vos données. Nous cesserons alors de traiter vos données, à moins que nous ne puissions démontrer, conformément aux exigences légales, qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour la poursuite du traitement qui prévalent sur vos droits.
 

Portabilité des données :

Vous avez par ailleurs le droit de recevoir les données que vous avez mises à notre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, d’obtenir que les données soient transférées à un tiers.
 

Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Vous pouvez contacter pour ce faire l’autorité de protection des données compétente pour votre lieu de résidence ou votre Land, ou l’autorité de protection des données compétente pour nous. Il s’agit de :

Commission de la Protection de la Vie Privée

Rue de la Presse 35

1000 Brussels

Telefoon: +32 (0) 2 274 48 00

E-Mail: commission@privacycommission.be

Website: www.privacycommission.be

Modifiation de la note sur la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données si cela s’avère nécessaire du fait des progrès techniques. Dans ce cas, nous adapterons également nos notes sur la protection des données en conséquence. Veuillez donc prendre connaissance de la version actuelle de notre note sur la protection des données.

 

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous joindre à l’adresse indiquée dans le chapitre « Responsable du traitement ».

Pour faire valoir vos droits, pour toute suggestion et réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel et pour le retrait de votre consentement, nous vous recommandons de contacter le délégué à la protection des données de notre Groupe

Mr. Matthias Goebel - Corporate Commissioner for Data Protection

Information Security and Privacy Bosch Group (C/ISP)

Robert Bosch GmbH

Kronenstrasse 20

70173 Stuttgart

E-Mail: Abteilungsbriefkasten.cisp@de.bosch.com
Date d‘effet: 23-04-2018